Art. 9
En vigueur depuis le 30 avr. 2021
Article 9
La décision 2014/496/PESC est abrogée.
Les procédures opérationnelles élaborées en vertu de la décision 2014/496/PESC en ce qui concerne le système Galileo restent applicables jusqu’à leur mise à jour en vertu de la présente décision.
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