Art. 10
Structure de mise en œuvre spécifique du CER
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article 10
Structure de mise en œuvre spécifique du CER
1. La structure de mise en œuvre spécifique du CER est responsable de la mise en œuvre administrative et de l’exécution de ce volet du programme spécifique, comme cela est décrit à l’annexe I, pilier I, section 1.3.2. Il soutient le Conseil scientifique du CER dans l’accomplissement de toutes ses tâches.
2. La Commission veille à ce que la structure de mise en œuvre spécifique du CER se conforme strictement, de manière efficiente et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul CER.
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