Art. 12

Registre

En vigueur depuis le 28 juin 2021

Article 12 Registre 1. Le DPD tient un registre des opérations de traitement et veille à ce que ce registre soit accessible depuis son site internet sur l’intranet du SGC et depuis le site internet du Conseil. 2. Le responsable opérationnel du traitement notifie au DPD tout traitement de données à caractère personnel et présente le relevé d’activités de traitement et la déclaration de confidentialité correspondante au moyen d’un formulaire disponible sur le site intranet du SGC (sous «Protection des données»). La notification se fait par voie électronique. Après consultation avec le DPD, le responsable délégué du traitement confirme le relevé et la déclaration de confidentialité correspondante, et le DPD les publie au registre. 3. Le relevé contient toutes les informations visées à l’article 31 du règlement (UE) 2018/1725. Toutefois, les informations portées au registre par le DPD peuvent exceptionnellement être limitées à ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité d’une opération de traitement donnée. Le DPD est informé rapidement par le responsable opérationnel du traitement de tout changement affectant ces informations.

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