Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2022
Article premier
La présente décision établit les conditions techniques harmonisées pour la disponibilité et l’utilisation efficace de la bande de 900 MHz, conformément à la directive 87/372/CEE, et de la bande de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques.
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