Art. 2.tit_1

Certains dépôts détenus auprès de la BCE et rémunérés conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) et à l’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4)

En vigueur depuis le 12 sept. 2022
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