Art. 3
Dérogation temporaire
En vigueur depuis le 12 sept. 2022
Article 3
Dérogation temporaire
En cas de conflit entre la présente décision et l’article 4, paragraphe 1, de l’orientation (UE) 2019/671 (BCE/2019/7), l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) ou l’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4), c’est la présente décision qui prévaut.
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