DECISIONE·n° 1521·12 septembre 2022

Decisione (UE) 2022/1521

DÉCISION (UE) 2022/1521 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 12 septembre 2022 - concernant des adaptations temporaires de la rémunération de certains dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2022/30)

En vigueur depuis le 12 septembre 2022 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Dépôts des administrations publiques détenus auprès des BCN et rémunérés conformément à l’article 4, paragraphe 1, de l’orientation (UE) 2019/671 (BCE/2019/7)Art. 1.tit_1Dépôts des administrations publiques détenus auprès des BCN et rémunérés conformément à l’article 4, paragraphe 1, de l’orientation (UE) 2019/671 (BCE/2019/7)Art. 2Certains dépôts détenus auprès de la BCE et rémunérés conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) et à l’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4)Art. 2.tit_1Certains dépôts détenus auprès de la BCE et rémunérés conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) et à l’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4)Art. 3Dérogation temporaireArt. 3.tit_1Dérogation temporaireArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil