DECISIONE·n° 1521·12 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1521
DÉCISION (UE) 2022/1521 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 12 septembre 2022 - concernant des adaptations temporaires de la rémunération de certains dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2022/30)
En vigueur depuis le 12 septembre 2022 8 articles 1 version historisée
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