Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Article 2 Définitions Aux fins de la présente décision, on entend par: 1) «traitement»: le traitement au sens de l'article 3, point 3, du règlement (UE) 2018/1725; 2) «données à caractère personnel»: les données à caractère personnel au sens de l’article 3, point 1, du règlement (UE) 2018/1725; 3) «personne concernée»: une personne physique identifiée ou identifiable; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; 4) «registre central»: le recueil accessible au public de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel effectuées à la BCE, tenu par le délégué à la protection des données et visé à l’article 9 de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28); 5) «responsable du traitement»: la BCE, notamment l’unité organisationnelle compétente au sein de la BCE qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de l’opération de traitement; 6) «institutions et organes de l’Union»: les institutions et organes de l’Union au sens de l’article 3, point 10, du règlement (UE) 2018/1725.

Historique des versions

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