Art. 3
Coordonnateurs
En vigueur depuis le 24 févr. 2023
Article 3
Coordonnateurs
1. Chaque État membre assigne la tâche de coordination des notifications à une ou plusieurs autorités compétentes (ci-après dénommées les «coordonnateurs»).
2. Les coordonnateurs veillent à ce que les notifications soient approuvées et envoyées à la Commission dans les meilleurs délais.
3. Une autorité compétente visée à l’article 2 peut également être désignée comme coordonnateur.
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