Art. 2

Composition et présidence

En vigueur depuis le 9 nov. 2023

Règle 2 Composition et présidence (1) Le comité mixte est composé de représentants de l’Union et des Îles Féroé. Le comité mixte est coprésidé par des hauts fonctionnaires, ou des personnes désignées par ceux-ci, agissant en qualité de représentants de l’Union européenne et des Îles Féroé, respectivement. L’Union et les Îles Féroé se communiquent le nom, la fonction et les coordonnées du fonctionnaire qui copréside le comité mixte pour l’Union et pour les Îles Féroé, respectivement. Ce fonctionnaire est considéré comme continuant à agir en qualité de coprésident respectivement pour l’Union et pour les Îles Féroé jusqu’à la date à laquelle l’Union ou les Îles Féroé informe(nt) l’autre partie de son (leur) choix d’un nouveau coprésident. Un coprésident est réputé avoir l’autorisation de représenter, respectivement, l’Union ou les Îles Féroé jusqu’à la date à laquelle le choix d’un nouveau coprésident est notifié à l’autre partie.

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