Art. 3

Secrétariat

En vigueur depuis le 9 nov. 2023

Règle 3 Secrétariat (1) Le secrétariat du comité mixte (ci-après le «secrétariat») est composé d’un fonctionnaire de l’Union et d’un fonctionnaire des Îles Féroé. Le secrétariat s’acquitte des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement intérieur. (2) L’Union et les Îles Féroé se communiquent le nom, la fonction et les coordonnées du fonctionnaire qui est membre du secrétariat du comité mixte pour l’Union et les Îles Féroé, respectivement. Ce fonctionnaire est réputé continuer à agir en qualité de membre du secrétariat pour l’Union ou les Îles Féroé respectivement jusqu’à la date à laquelle l’Union ou les Îles Féroé informe(nt) l’autre partie de son (leur) choix d’un nouveau membre.

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