Art. 5
Participation aux réunions
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Règle 5
Participation aux réunions
(1) Avant chaque réunion et suffisamment à l’avance, l’Union et les Îles Féroé s’informent mutuellement, par l’intermédiaire du secrétariat, de la composition prévue de leurs délégations respectives et précisent le nom et la fonction de chaque membre de la délégation.
(2) Le cas échéant, les coprésidents peuvent, d’un commun accord, inviter des experts (c’est-à-dire des agents non gouvernementaux) à assister aux réunions du comité mixte afin d’obtenir de leur part des informations sur un sujet spécifique, et ces experts pourront assister aux parties de la réunion lors desquelles de tels sujets spécifiques sont examinés.
(3) Le représentant de la partie qui organise et accueille la réunion, après avoir obtenu l’approbation de l’autre partie, fixe la date et le lieu de la réunion.
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