DECISIONE·n° 2600·9 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2600

DÉCISION (UE) 2023/2600 DU CONSEIL - du 9 novembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Missions Art. 2Composition et présidence Art. 1.tit_1Missions Art. 2.tit_1Composition et présidence Art. 3Secrétariat Art. 3.tit_1Secrétariat Art. 4Réunions Art. 4.tit_1Réunions Art. 5Participation aux réunions Art. 5.tit_1Participation aux réunions Art. 6Documents Art. 6.tit_1Documents Art. 7Correspondance Art. 7.tit_1Correspondance Art. 8Ordre du jour Art. 8.tit_1Ordre du jour Art. 9Transparence et accès aux documents Art. 9.tit_1Transparence et accès aux documents Art. 10Procès-verbal Art. 10.tit_1Procès-verbal Art. 11Décisions Art. 11.tit_1Décisions Art. 12Protection des données à caractère personnel Art. 12.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 13Groupes de travail/organes consultatifs Art. 13.tit_1Groupes de travail/organes consultatifs Art. 14Langues Art. 14.tit_1Langues Art. 15Dépenses Art. 15.tit_1Dépenses Art. 16Modifications du règlement intérieur Art. 16.tit_1Modifications du règlement intérieur

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