Art. 4
Réunions
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Règle 4
Réunions
(1) Le comité mixte se réunit au moins une fois par an et, chaque fois que des circonstances particulières le requièrent, à la demande de l’une des parties.
(2) En principe, il se réunit alternativement à Bruxelles et aux Îles Féroé, à moins que les coprésidents n’en décident autrement. Les réunions peuvent également se tenir par vidéoconférence ou téléconférence si les coprésidents en conviennent.
(3) Entre ses réunions, le comité mixte poursuit ses travaux en utilisant tous les moyens de communication, notamment les messages électroniques.
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