Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2023
Article premier
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions («Sécuriser les armes, protéger les citoyens») et de la position commune 2008/944/CFSP du Conseil, l’Union s’attache également à soutenir un projet relatif à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.
2. Les objectifs du projet visé au paragraphe 1 consistent à:
a)
promouvoir un contrôle efficace des exportations d’armes par les pays tiers conformément aux principes énoncés dans la position commune 2008/944/PESC et dans le TCA;
b)
soutenir les efforts déployés par les pays tiers au plan national et régional pour rendre le commerce des armes conventionnelles plus responsable et transparent, ainsi que pour atténuer le risque de détournement d’armes vers des utilisateurs non autorisés.
3. Les activités du projet sont mises en œuvre en complémentarité et en synergie avec les projets d’assistance de l’Union dans le domaine du contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens à double usage et, s’il y a lieu, avec les projets d’assistance d’autres donateurs dans le domaine du contrôle des exportations.
4. Une description détaillée du projet figure en annexe de la présente décision.
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