Art. 3

En vigueur depuis le 13 nov. 2023

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 682 464,03 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence financière énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget de l’Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec le BAFA. L’accord prévoit que le BAFA veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord.

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