Art. 23

Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité

En vigueur depuis le 12 déc. 2023

Article 23 Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité 1. Le comité de gestion des risques et de la conformité est composé du directeur des risques, du comptable de la Commission, du responsable de la conformité, de deux agents provenant de directions générales, dont les fonctions impliquent une connaissance de la gestion des risques et de la surveillance des marchés financiers, et de deux agents de la direction générale du budget désignés par le directeur général de la direction générale du budget. 2. Le directeur de la direction qui supervise l’émission de dette en vue de financer les programmes de l’Union a le statut d’observateur permanent sans droit de vote auprès du comité de gestion des risques et de la conformité. 3. Les directeurs généraux des directions générales chargées de la gestion des risques et de la surveillance des marchés financiers et le directeur général de la direction générale du budget désignent les membres du comité de gestion des risques et de la conformité. Les membres désignés disposent de connaissances et de compétences adéquates dans des domaines pertinents pour les travaux du comité de gestion des risques et de la conformité, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et la surveillance des marchés financiers. 4. Le directeur des risques nomme au minimum deux et au maximum trois experts externes qui participent aux réunions du comité de gestion des risques et de la conformité. Les experts externes rendent des avis et participent aux délibérations sans droit de vote sur les questions soumises au comité. 5. Le comité de gestion des risques et de la conformité adopte des positions, dans la mesure du possible, sur la base d’un consensus ou, à défaut, à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité des voix, la voix du directeur des risques est prépondérante. 6. Le comité de gestion des risques et de la conformité adopte son règlement intérieur.

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