Art. 22
Rôle du comité de gestion des risques et de la conformité
En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Article 22
Rôle du comité de gestion des risques et de la conformité
1. Un comité de gestion des risques et de la conformité est institué pour assister le directeur des risques dans l’exercice de ses fonctions.
2. Le comité de gestion des risques et de la conformité:
a)
est consulté par le directeur des risques au sujet de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité;
b)
assiste le directeur des risques dans le cadre des fonctions visées à l’article 20, paragraphe 2, points a), b) c) et d);
c)
participe à l’évaluation, au suivi et à l’approbation des pratiques concernant la mise en œuvre de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et la gestion des risques liés aux opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de prêt;
d)
aide le directeur des risques à évaluer les expositions aux risques émergents liées aux opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de prêt, et est informé par le directeur des risques du dépassement des limites fixées pour réduire les risques ou de la non-conformité à la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et d’autres lignes directrices, politiques et limites relatives aux risques.
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