DECISIONE·2825·12 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2825

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE, EURATOM) 2023/2825 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2023 - établissant les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et des opérations de prêt connexes

En vigueur depuis le 12 décembre 2023 50 articles 1 version historisée
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