DECISIONE·n° 2825·12 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2825

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE, EURATOM) 2023/2825 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2023 - établissant les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et des opérations de prêt connexes

En vigueur depuis le 12 décembre 2023 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OPÉRATIONS D’EMPRUNT, DE GESTION DE LA DETTE ET DE PRÊT

capo 2.sct_1SECTION 1

capo 2.sct_1.tit_1Stratégie de financement

capo 2.sct_2SECTION 2

capo 2.sct_2.tit_1Opérations de prêt

capo 2.sct_3SECTION 3

capo 2.sct_3.tit_1Réalisation et établissement de rapports

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1COMPTABILITÉ ET LE COMPTABLE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1GESTION DES RISQUES ET CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Décision annuelle en matière d’emprunt et de gestion de la dette et de la liquidité Art. 3.tit_1Décision annuelle en matière d’emprunt et de gestion de la dette et de la liquidité Art. 4Plan de financement Art. 4.tit_1Plan de financement Art. 5Communication des besoins prévus en matière de décaissements aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de financement Art. 5.tit_1Communication des besoins prévus en matière de décaissements aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de financement Art. 6Réalisation des opérations d’emprunt et des opérations de gestion de la dette et de la liquidité Art. 6.tit_1Réalisation des opérations d’emprunt et des opérations de gestion de la dette et de la liquidité Art. 7Stratégie de financement diversifiée Art. 7.tit_1Stratégie de financement diversifiée Art. 8Stratégie de gestion de la liquidité Art. 8.tit_1Stratégie de gestion de la liquidité Art. 9Opérations de prêt Art. 9.tit_1Opérations de prêt Art. 10Décaissements et accélération du prêt Art. 10.tit_1Décaissements et accélération du prêt Art. 11Coûts du prêt Art. 11.tit_1Coûts du prêt Art. 12Création de capacités opérationnelles Art. 12.tit_1Création de capacités opérationnelles Art. 13Établissement de rapports sur la réalisation des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 13.tit_1Établissement de rapports sur la réalisation des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 14Compte destiné à la gestion du produit Art. 14.tit_1Compte destiné à la gestion du produit Art. 15Comptes destinés aux opérations de gestion de la trésorerie et de la liquidité Art. 15.tit_1Comptes destinés aux opérations de gestion de la trésorerie et de la liquidité Art. 16Comptabilité des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 16.tit_1Comptabilité des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 17Établissement des états financiers Art. 17.tit_1Établissement des états financiers Art. 18Rôle du directeur des risques pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 18.tit_1Rôle du directeur des risques pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt Art. 19Mise en place d’une politique de haut niveau en matière de risques et de conformité Art. 19.tit_1Mise en place d’une politique de haut niveau en matière de risques et de conformité Art. 20Rôle du directeur des risques Art. 20.tit_1Rôle du directeur des risques Art. 21Communication d’informations par le directeur des risques Art. 21.tit_1Communication d’informations par le directeur des risques Art. 22Rôle du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 22.tit_1Rôle du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 23Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 23.tit_1Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations