Art. 18

Rôle du directeur des risques pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt

En vigueur depuis le 12 déc. 2023

Article 18 Rôle du directeur des risques pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt 1. Un directeur des risques pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt est institué, dont les pouvoirs et les fonctions sont définis dans la présente décision. 2. Le rôle du directeur des risques consiste à veiller à ce que les systèmes, les méthodes et les processus utilisés pour réaliser les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt soient conçus et mis en œuvre de manière à garantir, dans toute la mesure du possible, la protection des intérêts financiers de l’Union et la bonne gestion financière desdites opérations. 3. La fonction de directeur des risques est exercée indépendamment des fonctions et des tâches liées à la planification, la réalisation, l’exécution et la comptabilité des opérations. Le directeur des risques est autonome dans l’exercice des fonctions et responsabilités décrites dans le présent chapitre et est doté des ressources nécessaires. 4. Le directeur des risques rend compte directement au membre du collège chargé du budget en ce qui concerne les responsabilités définies dans le présent chapitre. 5. Un agent auquel est confiée la fonction de responsable de la conformité rend compte directement au directeur des risques des questions visées à l’article 19, paragraphe 4.

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