Art. 20
Rôle du directeur des risques
En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Article 20
Rôle du directeur des risques
1. Le directeur des risques veille à ce que la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité soit mise en œuvre de manière globale et cohérente.
2. Le directeur des risques exerce notamment les fonctions suivantes:
a)
il rend un avis sur le projet de plan de financement;
b)
il rend un avis sur le projet de stratégie de gestion de la liquidité;
c)
il examine, afin d’assurer la cohérence avec la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, les règles internes et les documents d’orientation publiés par le directeur général de la direction générale du budget aux fins de la mise en œuvre de la présente décision, règles et documents dont il peut demander la modification;
d)
il établit et contrôle le maintien de la conformité aux processus solides de recensement, de quantification et de suivi des risques;
e)
il fixe des limites appropriées en matière de risques afin que le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité qui sont encourus par l’intermédiaire des opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de gestion de la liquidité restent conformes aux objectifs en matière de risques et à l’appétence pour le risque. Les limites en matière de risques peuvent être des limites individuelles établies au niveau de la contrepartie et/ou de l’instrument, et des limites en matière de risques fixées au niveau des expositions agrégées découlant de la gestion de la dette et des opérations de gestion de la liquidité;
f)
il décèle les violations potentielles de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité ou d’autres lignes directrices, politiques et limites relatives aux risques, et recommande les mesures éventuelles à prendre en cas de violations ou de non-conformité.
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