Art. 4
En vigueur depuis le 8 mai 2024
Article 4
Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date de prise d’effet
A826
Rijwielen en bromfietsen L’Avenir
Posthoornstraat 1,
2500 Lier, Belgique
L’Avenir 2.0 B.V.
Posthoornstraat 1,
2500 Lier, Belgique
6.6.2023
C720
Propain Bicycles GmbH
Schachenstraße 39,
88267 Vogt, Allemagne
Propain Bicycles GmbH
Schachenstraße 15,
88267 Vogt, Allemagne
29.8.2023
C481
FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda
Praça do Município 8, Sala 1D,
3750 111 Águeda, Portugal
FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda
Parque Empresarial do Casarão,
Avenida das Ferragens 579,
3750 860 Borralha, Águeda, Portugal
13.7.2023
Historique des versions
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Vos annotations
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