DECISIONE·n° 1279·8 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1279

DÉCISION D’EXÉCUTION (EU) 2024/1279 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2024 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission

En vigueur depuis le 8 mai 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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