Art. 5

Fonctionnement

En vigueur depuis le 29 juil. 2024

Article 5 Fonctionnement 1. Le président a pour mission de superviser la réalisation des tâches confiées au comité et de veiller à son bon fonctionnement. Il convoque et préside les réunions du comité. 2. Le comité n’adopte d’avis que si au moins trois de ses membres, y compris son président, prennent part à la réunion. Il s’efforce d’adopter ses avis par consensus. S’il n’est pas possible d’arriver à un consensus, il statue à la majorité simple de ses membres présents lors de la réunion, dont le président, les abstentions n’étant pas comptabilisées comme des votes. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 3. Le comité établit son règlement intérieur. 4. Le comité agit conformément à son règlement intérieur. Ses réunions ne sont pas publiques. Les réunions peuvent prendre la forme de réunions physiques, en ligne ou hybrides. 5. Le comité et les services concernés de la Commission concluent un protocole d’accord définissant les modalités pratiques de leur coopération en termes de portée et de moyens, et notamment de l’accès aux informations pertinentes. Le comité conclut des arrangements de travail équivalents avec le Conseil. 6. Le président du comité peut être invité à présenter ses conseils et avis, ainsi que son rapport annuel, lors des réunions de la Commission ou du Conseil au cours desquelles ils sont examinés. 7. Les frais de voyage et de séjour du président et des membres du comité sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein. Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.

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