DECISIONE·n° 2115·29 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/2115

DÉCISION (UE) 2024/2115 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant et abrogeant la décision (UE) 2015/1937

En vigueur depuis le 29 juillet 2024 16 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1CréationArt. 1.tit_1CréationArt. 2Mission et tâchesArt. 2.tit_1Mission et tâchesArt. 3Composition et désignationArt. 3.tit_1Composition et désignationArt. 4IndépendanceArt. 4.tit_1IndépendanceArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6SecrétariatArt. 6.tit_1SecrétariatArt. 7TransparenceArt. 7.tit_1TransparenceArt. 8Dispositions finalesArt. 8.tit_1Dispositions finales
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