Art. 13

Rapports et informations concernant les risques financiers

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article 13 Rapports et informations concernant les risques financiers 1. Le directeur des risques présente régulièrement des rapports au membre du collège chargé du budget, aux membres du collège compétents pour les opérations financières de l’Union, au comité de gestion des risques et de la conformité, au directeur général de la direction générale du budget, au comptable et aux directeurs généraux compétents pour les opérations financières de l’Union, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs, au sujet des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union conformément à la présente décision. 2. Le directeur des risques informe sans délai le membre du collège chargé du budget en cas de développements importants nécessitant un examen urgent. En outre, les directions générales concernées sont dûment informées en temps utile. 3. Le directeur des risques informe régulièrement, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs, le comité de gestion des risques et de la conformité, le directeur général de la direction générale du budget, le comptable et les directions générales chargées des opérations financières de l’Union au sujet des risques et du non-respect des règles et procédures ou des violations des limites applicables aux opérations financières de l’Union. 4. Le directeur des risques présente une fois par an au collège un rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, qui peut être accompagné d’une proposition de révision de cette politique.

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