DECISIONE·n° 369·21 février 2025

Decisione (UE) 2025/369

DÉCISION (UE, Euratom) 2025/369 DE LA COMMISSION - du 21 février 2025 - définissant le rôle du directeur des risques qui assure la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union

En vigueur depuis le 21 février 2025 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coopération étroite en matière de gestion des risques financiers Art. 3.tit_1Coopération étroite en matière de gestion des risques financiers Art. 4Statut et indépendance du directeur des risques Art. 4.tit_1Statut et indépendance du directeur des risques Art. 5Missions générales du directeur des risques Art. 5.tit_1Missions générales du directeur des risques Art. 6Missions spécifiques en ce qui concerne les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de gestion d’actifs de l’UE Art. 6.tit_1Missions spécifiques en ce qui concerne les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de gestion d’actifs de l’UE Art. 7Missions spécifiques liées à l’évaluation des risques financiers des programmes ou instruments autorisant des garanties budgétaires et des prêts Art. 7.tit_1Missions spécifiques liées à l’évaluation des risques financiers des programmes ou instruments autorisant des garanties budgétaires et des prêts Art. 8Politique de haut niveau en matière de risques et de conformité Art. 8.tit_1Politique de haut niveau en matière de risques et de conformité Art. 9Politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 9.tit_1Politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 10Éléments spécifiques des politiques thématiques en matière de risques et de conformité établissant un cadre relatif aux risques applicable aux garanties budgétaires et aux prêts de l’Union Art. 10.tit_1Éléments spécifiques des politiques thématiques en matière de risques et de conformité établissant un cadre relatif aux risques applicable aux garanties budgétaires et aux prêts de l’Union Art. 11Mise en œuvre de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et des politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 11.tit_1Mise en œuvre de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et des politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 12Conseils en vue d’atténuer les risques financiers Art. 12.tit_1Conseils en vue d’atténuer les risques financiers Art. 13Rapports et informations concernant les risques financiers Art. 13.tit_1Rapports et informations concernant les risques financiers Art. 14Responsable de la conformité Art. 14.tit_1Responsable de la conformité Art. 15Comité de gestion des risques et de la conformité Art. 15.tit_1Comité de gestion des risques et de la conformité Art. 16Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité et des sous-comités Art. 16.tit_1Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité et des sous-comités Art. 17Secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 17.tit_1Secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité Art. 18Consultations préalables sur la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et les politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 18.tit_1Consultations préalables sur la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et les politiques thématiques en matière de risques et de conformité Art. 19Abrogation Art. 19.tit_1Abrogation Art. 20Dispositions transitoires Art. 20.tit_1Dispositions transitoires Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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