Art. 3

Coopération étroite en matière de gestion des risques financiers

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article 3 Coopération étroite en matière de gestion des risques financiers 1. Le directeur des risques et les directions générales chargées des opérations financières de l’Union mettent en œuvre toutes les mesures prévues par la présente décision en étroite coopération, établissent et promeuvent une culture de risque et appliquent les exigences de prudence et le principe de bonne gestion financière dans leur approche des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union. 2. La politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et les politiques thématiques en matière de risques et de conformité sont élaborées par l’intermédiaire de groupes de travail interservices auxquels participent des représentants des directions générales chargées des opérations financières concernées de l’Union. 3. Les services des directions générales chargées des opérations financières de l’Union et ceux du directeur des risques exécutent, dès le départ, en étroite coopération et de manière coordonnée au sein du comité de gestion des risques et de la conformité et de ses sous-comités, toutes les missions résultant de la mise en œuvre de la présente décision, en particulier l’élaboration du projet de politique de haut niveau en matière de risques et de conformité visée à l’article 8 et des politiques thématiques en matière de risques et de conformité visées à l’article 9 ainsi que durant le processus d’évaluation des risques financiers des programmes ou instruments autorisant des garanties budgétaires et des prêts visé à l’article 10. 4. Les travaux sur la gestion des risques financiers menés en vertu de la présente décision tiennent compte notamment des évaluations réalisées, des enseignements tirés et de l’expérience acquise par les services lors de la mise en œuvre des programmes et instruments autorisant des garanties budgétaires et des prêts, y compris, le cas échéant, des cadres existants relatifs au risque, des retours d’information des contreparties, des partenaires chargés de la mise en œuvre et d’autres parties prenantes, des meilleures pratiques du marché et des normes internationales, ainsi que de la réglementation pertinente en matière de gestion des risques financiers et de conformité.

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