Art. 5
Missions générales du directeur des risques
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 5
Missions générales du directeur des risques
Le directeur des risques assure la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union et est chargé des missions générales suivantes:
a)
diriger l’élaboration du cadre relatif au risque régissant la gestion des risques financiers et la conformité pour les opérations financières de l’Union, notamment en établissant une politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, complétée par des politiques thématiques en matière de risques et de conformité;
b)
mettre en place et piloter les groupes de travail interservices consacrés à l’élaboration de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et des politiques thématiques en matière de risques et de conformité, auxquels participent les directions générales chargées des opérations financières de l’Union et les autres directions générales concernées;
c)
surveiller la mise en œuvre du cadre relatif au risque, y compris des systèmes et processus nécessaires pour donner effet à la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et aux politiques thématiques, par les directions générales chargées des opérations financières concernées de l’Union;
d)
évaluer les risques financiers découlant des opérations d’emprunt, des opérations de gestion de la liquidité et des programmes ou instruments autorisant des garanties budgétaires et des prêts avant que les propositions relatives à ces programmes ou instruments ne soient adoptées par la Commission;
e)
de manière indépendante, évaluer et consolider les risques découlant des opérations financières de l’Union, en tenant compte des données et des informations transmises par les directions générales chargées des opérations financières de l’Union, ainsi que le respect du cadre de gestion des risques et des limites spécifiées, y compris toutes les dispositions pertinentes énoncées dans les actes de base établissant les programmes individuels et dans le règlement financier, et rendre compte à ce sujet;
f)
déceler les violations potentielles et les cas de non-respect de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, des politiques thématiques en matière de risques et de conformité ou d’autres lignes directrices, actes juridiques et politiques liés aux risques et, le cas échéant, fournir des conseils sur les mesures d’atténuation et/ou examiner les mesures de gestion et d’atténuation mises en œuvre ou proposées par les directions générales chargées des opérations financières de l’Union;
g)
promouvoir les meilleures pratiques, une culture de risque et des approches cohérentes et harmonisées en matière de risques pour l’ensemble des services de la Commission dans le cadre de la gestion des risques découlant des opérations financières de l’Union.
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