Art. 17
Secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 17
Secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité
Le secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité est assuré par le personnel du directeur des risques et s’acquitte au moins des tâches suivantes:
a)
prendre contact avec les services compétents de la Commission et les consulter lors de la préparation des contributions au comité de gestion des risques et de la conformité;
b)
organiser les réunions du comité de gestion des risques et de la conformité, y compris la préparation de l’ordre du jour, des documents et des procès-verbaux de ces réunions;
c)
exécuter d’autres tâches administratives et organisationnelles liées à l’organisation du comité de gestion des risques et de la conformité.
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