Art. 16
Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité et des sous-comités
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 16
Composition et organisation du comité de gestion des risques et de la conformité et des sous-comités
1. Le directeur des risques préside le comité de gestion des risques et de la conformité.
2. Le comité de gestion des risques et de la conformité est composé des membres suivants:
a)
le directeur des risques;
b)
le comptable de la Commission;
c)
un représentant de la direction générale du budget qui assure la surveillance de l’émission de dette en vue de financer les programmes de l’Union;
d)
le responsable de la conformité;
e)
un représentant du secrétariat général désigné par le secrétaire général;
f)
un représentant de chaque direction générale chargée des programmes de garanties budgétaires et de prêts.
3. Le représentant de la direction générale du budget chargé du cadre financier pluriannuel et le représentant de la direction générale du budget chargé du budget annuel ont le statut d’observateurs permanents auprès du comité de gestion des risques et de la conformité.
4. Le directeur des risques peut inviter à participer au comité de gestion des risques et de la conformité d’autres observateurs dont l’avis et les fonctions sont jugés appropriés pour les questions examinées au sein du comité.
5. Les représentants visés au paragraphe 2, points c), e) et f), du présent article sont des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints; ils peuvent nommer un suppléant au niveau de l’encadrement supérieur afin de garantir le respect du mandat et des responsabilités définis dans la présente décision.
6. Le responsable de la conformité visé au paragraphe 2, point d), du présent article est membre du comité de gestion des risques et de la conformité sans droit de vote.
7. Le directeur des risques nomme au maximum trois experts externes qui participent aux réunions du comité de gestion des risques et de la conformité. Les experts externes rendent des avis et participent aux délibérations sans droit de vote sur les questions soumises au comité.
8. La décision de créer un sous-comité en vertu de l’article 15, paragraphe 3, détermine les membres de celui-ci. Si un membre du comité de gestion des risques et de la conformité est désigné comme membre d’un sous-comité, il peut soit être lui-même membre du sous-comité soit désigner les membres du sous-comité parmi le personnel de la direction générale concernée. Les membres désignés possèdent les connaissances et les compétences adéquates dans les domaines pertinents pour les travaux du sous-comité. Un sous-comité est présidé par le directeur des risques ou par une personne désignée par le directeur des risques.
9. Le comité de gestion des risques et de la conformité adopte à la majorité des deux tiers de ses membres son règlement intérieur et le règlement intérieur des sous-comités institués conformément à l’article 15, paragraphe 3. Le vote à la majorité comprend les voix des membres visés au paragraphe 2, points a) et e), du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:369:oj#art-16