Art. 15
Comité de gestion des risques et de la conformité
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 15
Comité de gestion des risques et de la conformité
1. Un comité de gestion des risques et de la conformité est institué pour assister le directeur des risques dans l’exercice de ses responsabilités.
2. Le comité de gestion des risques et de la conformité:
a)
examine les projets de politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et de politiques thématiques en matière de risques et de conformité élaborés par le directeur des risques, ainsi que leurs modifications;
b)
assiste le directeur des risques dans le cadre des missions visées à l’article 5 de la présente décision;
c)
assiste le directeur des risques dans le cadre de l’évaluation, du suivi et de l’approbation des pratiques concernant la mise en œuvre de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et la gestion des risques financiers et la conformité des opérations financières de l’Union;
d)
assiste le directeur des risques dans le cadre de la gestion des risques financiers liés aux opérations financières de l’Union et est consulté par le directeur des risques au sujet du non-respect de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité ou des violations d’autres lignes directrices connexes, des politiques thématiques en matière de risques et de conformité et des limites.
3. Le directeur des risques peut décider de créer des sous-comités pour des questions spécifiques, en particulier pour des catégories spécifiques d’opérations financières de l’Union ou pour une catégorie spécifique de risque.
4. Afin de faciliter le fonctionnement efficace du comité de gestion des risques et de la conformité, les sous-comités:
a)
assistent le directeur des risques lors de l’évaluation et de l’atténuation des risques explicités dans les politiques thématiques en matière de risques et de conformité;
b)
préparent les questions à soumettre au comité de gestion des risques et de la conformité;
c)
fournissent une contribution sur les questions techniques liées à l’évaluation et à l’atténuation de ces risques.
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