Art. 9

Politiques thématiques en matière de risques et de conformité

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article 9 Politiques thématiques en matière de risques et de conformité 1. Les politiques thématiques en matière de risques et de conformité définissent les systèmes, les règles, les méthodologies du risque, les procédures et les processus pour la gestion des risques, le compte rendu et la conformité en ce qui concerne les principales catégories de risques financiers découlant des opérations financières de l’Union et décrivent les rôles et les responsabilités des différents services participant à la gestion des risques recensés. Ces politiques tiennent compte des spécificités des différentes catégories d’opérations financières de l’Union. 2. Les politiques thématiques en matière de risques et de conformité sont compatibles avec la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité.

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