Art. 3

En vigueur depuis le 16 mars 2026
Article 3 1.   Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision. 2.   La mise en œuvre technique des projets liés aux objectifs spécifiques énoncés à l’article 2 est confiée à l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), en partenariat avec le Mines Advisory Group. 3.   L’UNIDIR met en œuvre les projets liés aux objectifs spécifiques visés à l’article 2, sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNIDIR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2026:584:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil