Titre TITRE Ier : Dispositions communes.
Art. ANNEXE , A
En vigueur depuis le 2 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Par le présent Traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée " Union ". Le présent Traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens. L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent Traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et entre leurs peuples.
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Prolegi/LEGITEXT000006067767#art-annexe-a