Titre TITRE 8 : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE REGIME FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Art. 79
En vigueur depuis le 29 juin 1938 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006073400#art-79