Art. 3
En vigueur depuis le 13 oct. 1913 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus de mettre à la disposition du personnel ouvrier des tabliers et jambières imperméables pour toutes les opérations où le corps est exposé à être mouillé par les eaux employées au travail des produits ou dépouilles désignés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000020894227#art-3