DECRET·1 octobre 1913
Décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse
En vigueur depuis le 1 octobre 1913 10 articles 10 versions historisées
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