Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz est constitué par : a) - la canalisation enterrée principale, reliant Donges (Loire-Atlantique) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle), d'un diamètre de 323,8 millimètres, sur une longueur d'environ 512 kilomètres d'une part, et d'un diamètre de 273 millimètres, sur une longueur d'environ 115 kilomètres d'autre part; - les canalisations enterrées de liaison entre l'appontement situé à Donges et le parc A de Donges ; - la canalisation enterrée reliant la station de pompage de Saint-Gervais (Sarthe) aux dépôts d'hydrocarbures de la région du Mans, réalisée en tubes d'un diamètre de 273 millimètres et d'une longueur de 12 kilomètres ; - les canalisations enterrées d'interconnexion desservant les parcs de stockage ; - les stations de pompage ; - le poste de commande centralisé et ses installations annexes, situé à Avon (Seine-et-Marne) ; - tous les équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité ; b) - les parcs de stockage situés à Donges, La Ferté-Alais (Essonne), Châlons-sur-Marne (Marne) et Saint-Baussant ; - l'appontement situé à Donges. La description des biens constituant ce système d'oléoduc figure en annexe au cahier des charges mentionné à l'article 7 ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041585055#art-2