Chapitre CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Abrogation des règlements antérieurs. Exécution, décret.
Art. 46
En vigueur depuis le 10 mai 1911 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires et, en particulier, le décret du 16 avril 1878, portant organisation du corps militaire des pompiers de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000045328769#art-46