DECRET·3 mai 1911
Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers
En vigueur depuis le 3 mai 1911 47 articles 47 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALECHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE
sezione Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.
Art. 1sezione Répartition en compagnies. - Changements de port.Répartition en compagnies. - Changements de port.
Art. 2sezione Commandement militaire des compagnies.Commandement militaire des compagnies.
Art. 3sezione Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
sezione Section I : Marins-pompiers auxiliaires.Section I : Marins-pompiers auxiliaires.
sezione Recrutement des matelots-pompiers auxiliaires. Stage. - Examen d'aptitude.Recrutement des matelots-pompiers auxiliaires. Stage. - Examen d'aptitude.
Art. 6Art. 7sezione Section II : Marins-pompiers titulaires.Section II : Marins-pompiers titulaires.
sezione Recrutement des marins-pompiers titulaires.Recrutement des marins-pompiers titulaires.
Art. 8sezione Actes de rengagement. - Durée des rengagements. - Conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par les candidats.Actes de rengagement. - Durée des rengagements. - Conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par les candidats.
Art. 9sezione Conditions spéciales au rengagement des officiers mariniers-pompiers.Conditions spéciales au rengagement des officiers mariniers-pompiers.
Art. 10sezione Formalités auxquelles donnent lieu les actes de rengagement.Formalités auxquelles donnent lieu les actes de rengagement.
Art. 11capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
sezione Conditions auxquelles est subordonné l'avancement en grade.Conditions auxquelles est subordonné l'avancement en grade.
Art. 12sezione Tableau d'avancement.Tableau d'avancement.
Art. 13sezione Nomination aux différents grades par le préfet maritime.Nomination aux différents grades par le préfet maritime.
Art. 14sezione Avancements d'office en grade.Avancements d'office en grade.
Art. 15sezione Remplacement éventuel des pompiers employés hors des ports militaires.Remplacement éventuel des pompiers employés hors des ports militaires.
Art. 16capo CHAPITRE IV : DISCIPLINECHAPITRE IV : DISCIPLINE
sezione Principes généraux de la subordination et de la discipline applicables aux marins-pompiers.Principes généraux de la subordination et de la discipline applicables aux marins-pompiers.
Art. 17sezione Peines disciplinaires.Peines disciplinaires.
Art. 18sezione Punitions d'arrêts simples et de rigueur, de consigne et de prison.Punitions d'arrêts simples et de rigueur, de consigne et de prison.
Art. 19sezione Radiation du tableau d'avancement.Radiation du tableau d'avancement.
Art. 20Art. Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.sezione Suspension de grade.Suspension de grade.
Art. 21sezione Réduction de grade et cassation avec congédiement immédiat. - Composition des conseils de discipline.Réduction de grade et cassation avec congédiement immédiat. - Composition des conseils de discipline.
Art. 22sezione Envoi aux sections spéciales.Envoi aux sections spéciales.
Art. 23sezione Conséquences des condamnations.Conséquences des condamnations.
Art. 24sezione Effets de la réhabilitation.Effets de la réhabilitation.
Art. 25capo CHAPITRE V : RETRAITE - REFORME - CHANGEMENT DE CORPSCHAPITRE V : RETRAITE - REFORME - CHANGEMENT DE CORPS
sezione Limite d'âge pour l'admission à la retraite.Limite d'âge pour l'admission à la retraite.
Art. 26sezione Cas dans lesquels les marins-pompiers de tous grades peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge.Cas dans lesquels les marins-pompiers de tous grades peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge.
Art. 27sezione Temps de service pour la retraite. - Tarif des pensions.Temps de service pour la retraite. - Tarif des pensions.
Art. 28Art. 29sezione Maintien en activité de service des marins-pompiers dont le lien est expiré et qui sont en instance de pension pour blessure ou infirmités ou proposés pour la réforme n° 1.Maintien en activité de service des marins-pompiers dont le lien est expiré et qui sont en instance de pension pour blessure ou infirmités ou proposés pour la réforme n° 1.
Art. 30sezione Radiation des contrôles de l'activité des marins-pompiers admis à la retraite ou reformés.Radiation des contrôles de l'activité des marins-pompiers admis à la retraite ou reformés.
Art. 31sezione Changement de corps.Changement de corps.
Art. 32sezione Certificat de bonne conduite.Certificat de bonne conduite.
Art. 33capo CHAPITRE VI : ADMINISTRATIONCHAPITRE VI : ADMINISTRATION
sezione Mode d'administration. - Allocations de solde. - Livrets. - Matricules.Mode d'administration. - Allocations de solde. - Livrets. - Matricules.
Art. 34sezione Droits aux prestations. - Casernement.Droits aux prestations. - Casernement.
Art. 35sezione Récompenses honorifiques.Récompenses honorifiques.
Art. 36sezione Congés et permissions.Congés et permissions.
Art. 37sezione Dispositions particulières au sujet des marins-pompiers blessés ou malades autorisés à se faire soigner à domicile.Dispositions particulières au sujet des marins-pompiers blessés ou malades autorisés à se faire soigner à domicile.
Art. 38sezione Mesures à prendre en cas de blessure pour la garantie intérieure des droits des intéressés au point de vue de la pension. - Établissement des mémoires de propositions pour la pension.Mesures à prendre en cas de blessure pour la garantie intérieure des droits des intéressés au point de vue de la pension. - Établissement des mémoires de propositions pour la pension.
Art. 39capo CHAPITRE VII : UNIFORME - HABILLEMENT - ARMEMENT ET ÉQUIPEMENTCHAPITRE VII : UNIFORME - HABILLEMENT - ARMEMENT ET ÉQUIPEMENT
sezione Uniforme des pompiers auxiliaires et titulaires.Uniforme des pompiers auxiliaires et titulaires.
Art. 40sezione Armement et équipement.Armement et équipement.
Art. 41capo CHAPITRE VIII : INSPECTIONS DU SERVICE D'INCENDIECHAPITRE VIII : INSPECTIONS DU SERVICE D'INCENDIE
sezione Inspection du service d'incendie.Inspection du service d'incendie.
Art. 42sezione Commission supérieure d'incendie.Commission supérieure d'incendie.
Art. 43capo CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione Règlement pour l'application du décret.Règlement pour l'application du décret.
Art. 44sezione Changements d'appellations des chefs pompiers, sergents et caporaux pompiers. - Changement de tenue.Changements d'appellations des chefs pompiers, sergents et caporaux pompiers. - Changement de tenue.
Art. 45sezione Abrogation des règlements antérieurs. Exécution, décret.Abrogation des règlements antérieurs. Exécution, décret.
Art. 46