DECRET·3 mai 1911
Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers
En vigueur depuis le 3 mai 1911 47 articles 47 versions historisées
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CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE
sezione Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.Attributions du corps des marins-pompiers. - Organisation militaire.
sezione Répartition en compagnies. - Changements de port.Répartition en compagnies. - Changements de port.
sezione Commandement militaire des compagnies.Commandement militaire des compagnies.
sezione Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.Hiérarchie et assimilation des marins-pompiers.