Titre Titre III : Dispositions communes aux vins de liqueur, aux vermouths et apéritifs à base de vin.
Art. 8
En vigueur depuis le 4 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071254#art-8