Art. 6
En vigueur depuis le 21 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commissariat à l’énergie atomique procédera à un contrôle des rejets de l’installation visée par le présent décret et de leurs conséquences éventuelles sur l’environnement ainsi que du bruit émis par cette installation dans le cadre de la surveillance générale de l’environnement du centre d’études nucléaires de Saclay.
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Prolegi/LEGITEXT000047662070#art-6