Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire détaché dans un des emplois du présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006055360#art-3