Chapitre Chapitre II : Emploi de directeur interrégional.
Art. 6
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur interrégional comporte trois échelons, dont un échelon fonctionnel. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois. L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs interrégionaux au 2e échelon affectés à l'une des zones interrégionales les plus importantes, dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Prolegi/LEGITEXT000006055360#art-6