DECRET·n° 2007-120·30 janvier 2007
Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En vigueur depuis le 30 janvier 2007 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Emploi de directeur interrégional.Chapitre II : Emploi de directeur interrégional.
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Emploi de directeur régional.Chapitre III : Emploi de directeur régional.
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18