Chapitre Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.
Art. 12
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur fonctionnel comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055360#art-12