Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi : 1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans ce grade ; 2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ; 3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ; 4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant : Situation antérieure Situation dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon d'inspecteur régional de 1re classe 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon d'inspecteur régional de 1re classe 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon d'inspecteur régional de 1re classe 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon d'inspecteur régional de 1re classe 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon d'inspecteur régional de 2e classe 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon d'inspecteur régional de 3e classe 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055714#art-28