Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon. Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant : Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe Situation dans le grade d'inspecteur régional de 2e classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e échelon avec au moins 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 2e échelon Ancienneté acquise supérieure à 3 ans 3e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055714#art-24