Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaires administratifs stagiaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019987604#art-4